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Éditeur : Société DEMO FM

Société à responsabilité limitée unipersonnelle
au capital de 305 € - 343 325 684 RCS EVREUX
Route de Caen – 14400 CAEN
Tél. 02 31 53 11 11 (prix d’un appel local)

 

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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR24343325684

Numéro de déclaration CNIL : 1343114   

Directeur de la publication Philippe TOULEMONDE, Gérant
Hébergeur OVH, société par actions simplifiée à associé unique,  424 761 419 RCS Lille

2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

Tel : 1007 (prix d’un appel local)

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par la Société DEMO FM, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur appareil aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus. Droits de reproduction et de diffusion réservés à la société DEMO FM.

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Conditions Générales d’Utilisation de maradiocristal.com

 


 

 Accès au site :

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou événement hors du contrôle de maradiocristal.com et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, Demo FM ne pouvant être tenue responsable des problèmes d’acheminement liés à l’hébergeur.

L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site maradiocristal.com.

 

 

Droits de propriété intellectuelle

 

Titulaire des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Demo FM et/ou de ses partenaires.
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Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné sont interdites par la loi.

Liens hypertexte vers le Site

A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil du Site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.maradiocristal.com . La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quel qu'en soit la nature.
Au titre de la présente autorisation, maradiocristal.com se réserve toutefois un droit d'opposition.

 

 

Engagements et infractions


En devenant membre de maradiocristal.com, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions Générales d’Utilisation définies ci-après, vous reconnaissez également qu’elles pourront évoluer dans le temps mais que vous pourrez toujours vous y référer à tout moment depuis le site maradiocristal.com.

Ces règles ont été écrites afin de vous protéger et de nous assurer que maradiocristal.com demeure un espace de communication sûr et convivial pour tous.

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Vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet (http://www.afa-France.com/netiquette.html).

D’une manière générale, Demo FM n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans vos contributions, quelle que soit la nature de votre contenu : avis de forum, annonce ou photographie.

Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à Demo FM, une licence gratuite, non transférable et non exclusive d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d’autres oeuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu.

De plus, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi à Demo FM de la licence décrite ci-dessus.

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  • Tenez des propos injurieux, insultants, vulgaires, grossiers, haineux, diffamatoires, racistes, menaçants, obscènes, pornographiques, profanes, incitatifs à la violence ou à la consommation de produits illicites (mêmes marqués par des symboles ou tout autre caractère),
  • Déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
  • Diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité de la contribution demandée
  • Ne respectez pas les conditions spécifiques aux jeux et annonces de Maradiocristal.com.

Il est cependant possible que certaines contributions déposées sur le site maradiocristal.com échappent à la vigilance de notre rédaction.

Vous devrez ainsi signaler à la rédaction de maradiocristal.com tout message vous semblant illégal ou illicite en nous contactant par l’intermédiaire du lien « Signaler un abus » figurant notamment sur les pages des forums et des avis déposés sur maradiocristal.com et « Contenu interdit/spam ? Cliquez ici pour le signaler », lien que vous trouverez au bas de chaque page d’annonce.

La rédaction de maradiocristal.com examinera votre requête et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.

Demo FM se réserve le droit de supprimer toute contribution mise en ligne en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation Générales et Spécifiques de maradiocristal.com.

Les Conditions Spécifiques à chaque service de maradiocristal.com sont détaillées ci-après.
 

  • Responsabilité de Demo FM

Demo FM ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre de maradiocristal.com que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Demo FM, ayant causé au membre de maradiocristal.com un dommage. À cet égard, Demo FM ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre de maradiocristal.com lorsque le comportement du ce membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, Demo FM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects subis par le membre de maradiocristal.com en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation par ce même membre.
 

  • Sécurité du réseau Internet

Les internautes sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Demo FM et la rédaction de maradiocristal.com ne peuvent donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par le site maradiocristal.com ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.
 

  • Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
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  • Accessibilité aux services

La société Demo FM se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Par ailleurs, vous reconnaissez que vous ne pourrez en aucune manière porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services proposés par le site maradiocristal.com.

 

Conditions d’utilisation des services « abonnements »

 

La société Demo FM, éditrice du site maradiocristal.com propose à ses internautes des services dits d’abonnement à différents thèmes de contenus.
Ces services sont réputés à caractère gratuit.

Lorsque l’internaute souhaite recevoir directement certains types de contenus , il peut cliquer sur les boutons « rss » et agrégera directement sur son navigateur les flux souhaités.

Demo FM diffuse notamment un service de podcast permettant le téléchargement de certains éléments du programme radio radio cristal  sous forme de fichiers MP3 en vue de leur réécoute à la demande.

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation au service podcast proposé par maradiocristal.com (ci-après le « Service »).

Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION du service Podcast complètent les « MENTIONS LEGALES et CONDITIONS D'UTILISATION du site maradiocristal.com ci-dessus, ces dernières s’appliquant, en tant que de besoin, à l’utilisation du Service. Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant toute consultation et utilisation du Service. L’utilisation du Service reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des présentes Conditions d'Utilisation que Demo FM se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les contenus proposés dans le cadre du Service.


Accès au Service PODCAST

L’utilisation du Service nécessite l’installation préalable d’un logiciel de syndication RSS compatibles avec les podcasts (par exemple, Itunes, Ipodder, etc.) et l’indication des coordonnées du ou des podcasts au(x)quel(s) l’internaute souhaite accéder parmi les podcasts proposés par maradiocristal.com

Les modalités d’accès au Service restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui s’engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.), la responsabilité de Demo FM ne pouvant être recherchée à cet égard.


Titularité des droits / Conditions d’utilisation 

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Ces éléments restent la propriété exclusive de RTLNet et/ou de ses partenaires.
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- reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;
- représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales.
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Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments du programme radio cristal proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles.

Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de maradiocristal.com.

 

 

Accès au service PUBLICATION

Chaque membre peut être invité à participer aux contenus du site en proposant un article (texte, photo, vidéo, hyperlien), un commentaire ou un vote.


Toutes les réactions sont modérées avant publication.

Il peut arriver qu'un avis ou qu’une adresse ne soit pas retenu notamment dans l'un des cas suivants :
- des informations ou propos contraires à la loi, injurieux ou fantaisistes

- des commentaires péjoratifs ou sans motivation
- une adresse déjà référencée sur notre site
- une rédaction confuse ou inexploitable

La publication d’un avis ou d’une adresse sur le site n'est pas garantie, et pourra en tout état de cause n’être que partielle.

Demo FM et la rédaction de maradiocristal.com n’ont aucune obligation d’inclure votre avis, votre message ou votre contribution sur les forums maradiocristal.com, et se réservent le droit de le supprimer en cas de non respect des Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums maradiocristal.com.
 

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Demo FM et la rédaction maradiocristal.com n’approuvent ni ne réfutent les opinions exprimées dans les forums.

Vous serez considéré comme étant en infraction avec les Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums de maradiocristal.com, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre compte maradiocristal.com :

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  • déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
  • diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité du forum
  • Diffusez un même message dans un trop grand nombre de forums
  • Diffuser un message publicitaire
  • Posez des questions qui ne sont pas nécessaires au bon déroulement du forum
  • Diffusez un message contenant un élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement ou d’endommager le site
  • Ne respectez pas la charte maradiocristal.com et les conditions générales d’utilisations ci-définies.


Nous vous demandons également d’écrire en lettres minuscules.

De plus, vous ne pouvez en aucun cas collecter d’informations personnelles telles que notamment des adresses e-mail sur les forums maradiocristal.com à l’insu des autres internautes participant au forum en question. Cette pratique est strictement réglementée par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Vous autorisez également la société éditrice Demo FM à publier, reproduire, traduire, modifier, adapter, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de vos avis, sur les sites dont elle a la charge et également sur n’importe quel support connu à ce jour ou non connu encore, incluant notamment de les utiliser et les exploiter commercialement.
 

Si vous êtes responsable d’un établissement ou d’un événement et vous désirez le référencer sur maradiocristal.com, vous acceptez par votre action que votre établissement soit soumis à l’avis des internautes de maradiocristal.com qu’il soit positif ou négatif.
 

En soumettant un article vous reconnaissez être l’auteur unique et exclusif dudit article et prenez, à ce titre, l’entière responsabilité du contenu de celui-ci.

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Demo FM et la rédaction de maradiocristal.com ne pourront en aucune manière être tenus pour responsable d’avis pouvant remettre en cause la qualité ou la réputation de votre établissement. Demo FM et la rédaction de maradiocristal.com ne sauraient être tenus responsables des préjudices indirects ou implicites prétendument causés par l’avis d’un ou plusieurs utilisateurs de maradiocristal.com. Sont donc expressément exclus tous les dommages indirects ou implicites tels que, notamment, la perte d’exploitation ou la perte de clientèle.

Les internautes de maradiocristal.com sont libres de leurs propos dans la limite des Conditions Spécifiques d’Utilisation des forums maradiocristal.com, des Conditions Générales d’Utilisation.

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  1. Signaler une infraction

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Nous vous remercions par avance de signaler à maradiocristal.com tout message vous semblant illicite en nous contactant par l’intermédiaire du lien « Contactez nous ».

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 Résiliation


Chaque membre de maradiocristal.com peut mettre fin sans frais à son inscription aux sites de maradiocristal.com en demandant la clôture de son compte à tout moment dans la rubrique « Mon compte – Vos informations personnelles » en cliquant sur le lien « Ne plus être membre/Tout désabonner » ou par voie postale à l’adresse «Route de Caen – 14400 CAEN». Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Demo FM de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du membre maradiocristal.com, Demo FM résilie le compte du membre sans préavis. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Le membre de maradiocristal.com sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

 

 

 

 

8)  Conclusion


En devenant membre de maradiocristal.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et à participer ainsi au développement d’un Internet responsable. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation des sites maradiocristal.com supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation par le membre maradiocristal.com, et le cas échéant, à toute autre condition publiée sur maradiocristal.com. Elles prévalent sur tout autre accord, proposition, convention, négociation et discussion écrites ou orales intervenus entre vous et Demo FM.

 

  • Convention entre le membre de maradiocristal.com et Demo FM

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages des sites maradiocristal.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le membre de maradiocristal.com et Demo FM. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Demo FM et du membre maradiocristal.com relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. De plus, le fait pour une de deux Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourrait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
 

  • Modification des présents termes et conditions

La société Demo FM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sous réserve du droit français. En conséquence, Demo FM et la rédaction de maradiocristal.com vous recommandent de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété de Demo FM. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l’autorisation préalable de Demo FM. À défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi française.
 

  • Droit applicable – attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation, par ailleurs soumises le cas échéant aux juridictions françaises compétentes.
 

  

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